Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je comprends le souci de rester en cohérence avec les dispositions du code pénal, mais cela ne dispense pas de distinguer les cas. Je rappelle que nous ne sommes pas dans le cadre d'une agression sexuelle mais de la forme perverse de tentative de domination que constitue le harcèlement. Comme l'a justement exposé notre collègue Raimbourg hier soir, c'est la certitude d'une sanction et de la réprobation sociale qui l'accompagne qui peut avoir l'effet le plus dissuasif. À ce titre, il me semble opportun de viser l'ensemble des mineurs sans distinction d'âge.