Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1045 et 1239 .

La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 1045 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion