Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 22 aaa
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je demande aux auteurs de ces amendements de bien vouloir les retirer au profit de l’amendement no 1578 du Gouvernement, qui permet de déduire des recettes perçues les coûts de collecte, de façon que la commune ne perçoive pas deux fois la couverture des coûts, comme Mme Grelier le craignait. Cet amendement a également l’heur d’être plus simple et plus lisible pour les acteurs.
