Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 22 aaa

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

C’est une très bonne question, puisque le Gouvernement se l’est également posée. Sa réponse figure à l’amendement no 1578 , dont la rédaction, permettez-moi de vous le dire, est plus simple que la vôtre, madame Grelier. Les deux amendements, celui qui vient d’être voté et celui qui, j’espère, le sera, répondent à cette question. Je souhaite donc que ces deux amendements identiques soient retirés au profit des amendements du Gouvernement.

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