Intervention de Dominique Raimbourg

Nous avons hésité sur cette question car elle se pose avec une certaine acuité. Toute une série d'arguments nous a poussés à ne pas retenir la fusion des minorités. D'abord, un souci de cohérence, dans la mesure où nous ne souhaitions pas revenir sur la fixation de la majorité sexuelle à quinze ans. Ensuite, nombre de circonstances sont couvertes par l'incrimination d'abus d'autorité, même si nos collègues ont raison d'envisager des exceptions. Enfin, il est fréquent que les auteurs se défendent en prétendant qu'ils n'entendaient pas exercer une pression grave sur leur victime mais plutôt une simple entreprise de séduction qui aurait été mal interprétée. Or un mineur de quinze ans ne peut pas valablement consentir à une relation sexuelle avec un adulte. Il importait donc de n'introduire aucune ambiguïté et voilà pourquoi on n'a pas touché à la minorité de quinze ans, pour justifiés que soient les arguments sur la vulnérabilité des mineurs de quinze à dix-huit ans.