Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 22 b
Sandrine Mazetier, présidente :La commission a maintenu la suppression par le Sénat de l’article 22 quater B.
Je suis saisie de deux amendements, nos 1249 et 1240 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune, tendant à le rétablir.
La parole est à Mme Estelle Grelier, pour soutenir l’amendement no 1249 .
