Intervention de Estelle Grelier

Les informations apportées par les uns et les autres montrent que le point dont il est question n’est pas satisfait. Une jurisprudence rendue par le tribunal administratif de Lille en 2004 va en effet dans l’autre sens : la majorité requise est de deux tiers des membres, sauf précision du législateur. Si le droit commun correspond bien à ce qu’indique le rapporteur, alors nous nous sommes trompés depuis la première lecture de la loi MAPTAM. À défaut, je souhaiterais que cet amendement soit adopté. J’y insiste lourdement : ce point est central pour les intercommunalités car il permet de garantir une bonne gouvernance et une certaine souplesse des discussions dans le cadre des délibérations.