Intervention de Colette Capdevielle

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 22 octies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaColette Capdevielle :

Cet article a été introduit en première lecture à l’Assemblée nationale, puis supprimé par le Sénat. À la suite d’un accident technique, son contenu initial n’a pas été repris en commission des lois.

Son objet était l’élection au suffrage universel direct des futurs conseillers communautaires à échéance de 2020. Par cette disposition importante, il s’agit pour nous de réinventer la proximité et la démocratie locale.

Je veux rassurer mes collègues siégeant sur les bancs de droite : on trouvera toujours moyen de faire exister les communes par des dispositifs nouveaux ou anciens. Dans mon territoire du Pays basque, le biltzar, la conférence des maires, existe depuis des siècles.

Il n’y a aucune raison d’avoir peur de la démocratie. Je sais qu’il y a toujours eu des frilosités et des conservatismes, tenant à une vieille hostilité à l’élection au suffrage universel. Cela a été le cas à la fin de la guerre, lorsqu’il s’est agi de permettre aux femmes de voter et d’être élues. Cela a également été le cas au moment de l’adoption des lois sur la parité : donner le pouvoir aux femmes, quelle horreur ! Même chose lorsque les régions, qui étaient des établissements publics, sont devenues des collectivités.

Aujourd’hui, nous pouvons observer les mêmes conservatismes, les mêmes peurs et les mêmes frilosités s’agissant de l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires. Pourtant, lorsqu’on les interroge, nos concitoyens sont évidemment favorables au débat public et à leur propre implication. De fait, nous sommes face à une question de philosophie politique.

Ce que nous demandons, c’est que l’on pose simplement le principe dans la loi, comme on l’a fait dans la loi MAPTAM. Le sujet est devenu un serpent de mer législatif, mais, cette fois-ci, nous ne pouvons plus reculer. Ce mode de désignation a déjà été adopté pour les métropoles. La crainte de la disparition des communes n’est absolument pas justifiée, c’est un argument totalement inopérant au regard de l’enjeu démocratique auquel nous sommes confrontés. Comme l’a dit Mme la ministre, l’intercommunalité sauvera les communes. Et, par définition, la légitimité des élus vient de l’élection.

Peut-on confier la gestion de budgets intercommunaux de plusieurs millions d’euros à des conseillers communautaires simplement fléchés ? La taille des groupements, leurs ressources budgétaires, le rôle stratégique de leurs compétences et le fait que l’ensemble du territoire est couvert sont des arguments en faveur d’une modification du mode de scrutin.

Aujourd’hui, un nouvel espace politique peut naître. Il est de notre responsabilité de voter les amendements rétablissant l’élection au suffrage universel direct.

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