Intervention de Frédéric Reiss

Et je respecterai ce temps de parole, madame la présidente. Mon intervention n’ira pas dans le même sens que la précédente. L’article 22 octies est plus qu’inquiétant pour la plupart des maires de France, puisque la très grande majorité des élus locaux redoutent l’évolution que représenterait l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct. La mort des communes a été évoquée ce matin dans un certain nombre de discussions. Je n’irai pas jusque-là, mais il n’empêche que cet article constitue une étape dans la marche vers l’absorption et la dilution des communes dans les intercommunalités, avec pour conséquence la disparition des maires et des conseillers municipaux.

Cette proposition, complétée par les délégations de compétences subséquentes, transformera rapidement les communes rurales et périurbaines en des coquilles vides. On y fera encore un peu d’état civil, le maire exercera son pouvoir de police, mais tout le reste sera géré au niveau de l’intercommunalité.

Or pour d’évidentes raisons de fonctionnalité et de proximité avec la population, il convient de préserver ces communes qui font notre fierté, leur existence juridique propre et leurs missions, et de maintenir les communautés de communes dans leur rôle d’outil au service des communes membres, auxquelles elles n’ont nullement vocation à se substituer.