Intervention de Patrick Ollier

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 22 octies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier :

Ce n’est pas parce que nous sommes contre la démocratie, ou contre le fait que des élus qui ont à gérer des collectivités soient élus au suffrage universel que nous nous opposons à ce principe, mais pour éviter la confusion.

Il y aurait incontestablement une confusion entre le pouvoir émanant de la démocratie – les élus légitimes des communes – et les élus qui seraient en même temps élus pour gérer ce qui est issu de l’agglomération des communes, l’intercommunalité.

L’intercommunalité a une logique, nous ne sommes pas encore mûrs pour aller jusqu’au bout de celle-ci, l’élection au suffrage universel de ceux qui auront à gérer complètement cette agglomération, sans que ce qui la constitue puisse perdurer. Lorsque viendra ce moment, il faudra supprimer les communes et ce sera légitime car il y aura transfert de pouvoirs et d’autorité.

Mais nous n’en sommes pas encore là. Si les conseillers communautaires devaient être élus au suffrage universel, on créerait une deuxième légitimité. Imaginez la confusion chez les électeurs et a fortiori celle qui régnera dans l’exercice de ces deux pouvoirs, qui pourraient aller jusqu’à s’opposer. Plutôt que de les arranger, cela complexifierait les choses.

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