Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 22 octies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Je veux aussi m’opposer à ce principe d’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires, déconnectés des conseillers municipaux. Avec la désignation par fléchage, nous avons trouvé un équilibre qui permet d’apporter la lisibilité et la clarté à nos concitoyens lorsqu’ils s’expriment tous les six ans. Ils ont désormais la possibilité de conforter ou de sanctionner les élus municipaux et les élus intercommunaux, à la fois sur la base de ce qui a été effectué dans le mandat écoulé et sur le projet municipal ou intercommunal.

Comme l’a rappelé M. le président Ollier, l’intercommunalité, dans l’état actuel du droit français, est l’exercice de compétences issues du bloc communal et transférées. Dans l’intérêt de nos concitoyens, des blocs communal et intercommunal, il est impossible de supprimer tout lien. L’élection indépendante du bloc intercommunal signifierait la suppression, de droit et de fait, du bloc communal. C’est pourquoi j’y suis farouchement opposé.

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