Intervention de Alain Calmette

Je suis favorable au principe de l’élection au suffrage universel des conseillers communautaires. Je reconnais qu’il existe des problèmes de gouvernance importants, qu’il faudra savoir régler. Mais ici, il s’agit de poser le principe ; il nous reviendra ensuite de réfléchir aux modalités qui permettront de lever un certain nombre de difficultés liées à l’opposition possible entre les élus communaux et les élus intercommunaux.

Nous l’avons fait pour les métropoles. Je ne vois pas selon quel raisonnement il ne faudrait pas le faire pour les autres collectivités, d’autant plus qu’en augmentant les compétences et l’importance des intercommunalités, on amène les intercommunalités à se doter d’un projet politique, qui doit se discuter au cours d’une campagne électorale. À partir de là, il me semble légitime que ce projet politique passe par le suffrage universel.

Des compétences renforcées, des impôts sur les ménages : l’évolution de l’intercommunalité a des conséquences démocratiques. Pourquoi les mettrait-on de côté ?

Je suis d’accord sur un point avec M. Saddier : cela nous mènera peut-être à un autre raisonnement, à accomplir un pas important. À terme, il faudra donner la clause de compétence générale aux EPCI.