Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 22 octies

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

L’article tel qu’il est écrit, et quel que soit le commentaire que l’on peut en faire, n’engage pas totalement le Gouvernement sur le dépôt, par exemple, d’un document relatif au mode de scrutin au suffrage universel direct avant la fin de l’année.

Je voudrais reprendre un certain nombre d’arguments. D’abord, le suffrage universel direct n’est pas à repousser absolument ; je vous rappelle que le fléchage est considéré comme du suffrage universel direct. Ce n’est donc pas le suffrage universel direct qui pose problème, puisque vous l’avez institué sans tuer les communes. Vous avez renforcé, comme jamais, l’intercommunalité, sans toucher aux communes de France. Votre démarche en 2010 était raisonnable : l’intercommunalité mérite un suffrage universel direct – les concitoyens doivent savoir qui sera le délégué intercommunautaire – et on protège les communes. C’est la position du Gouvernement aujourd’hui. L’intercommunalité, même avec des conseillers élus au suffrage universel direct, ne met pas en péril la commune.

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