Intervention de Marylise Lebranchu

M. Calmette a dit que le suffrage universel direct conduirait à donner la clause de compétence générale à l’intercommunalité. Lorsque le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel ont validé le principe du suffrage universel direct pour les métropoles, cet argument n’a pas été avancé. Il peut très bien y avoir suffrage universel direct – ce qui est déjà le cas avec le fléchage – sans qu’il y ait pour autant clause de compétence générale. Il ne faut pas lier les deux, même si beaucoup le souhaitent, y compris des adhérents de l’AMF appartenant à une autre famille politique que la mienne, qui fêtent leur intercommunalité au nom du seuil de 20 000 habitants et du suffrage universel direct.

Je répondrai plus brièvement aux amendements, mais à ce stade, le Gouvernement pense que le suffrage universel direct doit être institué dans les métropoles et les grandes agglomérations. Lorsque 80 %, sinon plus, des investissements sont portés par l’intercommunalité – et vous avez tous un exemple en tête –, il est très difficile de faire campagne et d’écrire un projet communautaire à soumettre aux électeurs, puisque l’on ignore quelle sera la majorité.

Telle est la question : il ne s’agit pas d’effacer la commune, mais de savoir si le citoyen, lorsqu’il se rend aux urnes, sait de quoi demain sera fait s’il choisit telle ou telle équipe municipale. Aujourd’hui, ce n’est pas le cas. Cela conduit inévitablement l’ensemble des équipes à renoncer au projet qu’elles avaient écrit. Dans ce cas, l’alibi « communautaire » est souvent rejeté par le citoyen.

De surcroît, nombre de citoyens s’accordent de plus en plus pour nous dire que les élections municipales ne servent plus à rien puisque de toute façon l’ensemble des maires se mettent d’accord et prennent les projets de la majorité.

Nous sommes donc confrontés à un véritable problème de démocratie comme en attestent l’abstention – en particulier lors des dernières élections municipales –, ainsi que certaines prises de position de citoyens ou d’organisations citoyennes, et même d’élus, d’ailleurs plus nombreux que je ne l’aurais cru.

Cela étant dit, le Gouvernement s’en tiendra à la proposition qu’il a faite s’agissant des métropoles. Nous verrons à l’issue de ce débat s’il convient, ensuite, d’en ouvrir un autre sur le suffrage universel direct des élus des intercommunalités.

L’Assemblée, dans sa sagesse, fait bien évidemment ce qu’elle veut – heureusement, c’est son droit et c’est le rôle du Parlement ! – mais nous entendons aussi les inquiétudes naissantes. Profondément, je pense qu’elles sont plus souvent invoquées que réelles. Ce sera là l’objet d’un vrai débat avec nos concitoyens qui, je vous le rappelle, en dehors des petites structures, sont moins de la moitié à voter dans nombre d’endroits, ce qui constitue un grand problème démocratique.

Nous constatons également que, sitôt un projet évoqué, nombre de citoyens appellent à la constitution d’une association en sa faveur ou non – c’est de plus en plus souvent le cas. Dans une démocratie aussi belle que la nôtre, qui fut fondatrice pour de nombreux pays, nous nous retrouvons donc au sein de la société dite civile avec des rapport de forces entre citoyens pour ou contre les projets, ce qui n’est pas une bonne chose pour nos intercommunalités.

J’espère donc une évolution d’ensemble mais, pour l’instant, on s’en tient à ce que nous avons dit pour les métropoles. Nous verrons plus tard comment les choses évolueront mais cela demande un débat qui dépasse sans doute les limites de cet hémicycle et qui interroge l’ensemble des citoyens. Faute d’un tel débat, nous aurons un jour de mauvais retours.