Intervention de Colette Capdevielle

L’amendement de M. Larrivé tend à supprimer une disposition qui l’a été…Il ne me semble donc pas opportun.

Je souhaite simplement indiquer à Mme la ministre qu’en commission des lois, en première lecture, elle avait donné un avis favorable à l’adoption de ces amendements.

Je souhaite quant à moi évoquer les territoires qui ne sont pas des métropoles, c’est-à-dire tous les autres, les communautés urbaines – qui comprennent des milliers voire des millions d’habitants – et les communautés d’agglomérations, qui sont autant de territoires importants, dont les compétences le sont tout autant.

Qu’en ressort-il dans nos territoires ? Aujourd’hui, le texte indique et pose que les futurs conseillers des métropoles, donc dans les grandes zones urbaines, qui sont amenées à être de plus en plus riches, pourront être élus au suffrage universel direct à l’échéance de 2020 alors que les autres territoires – c’est-à-dire le reste de la France – attendront.

Madame la ministre l’a dit : qu’en ressort-il auprès des citoyens ? On s’étonne que les gens ne veulent plus aller voter alors même que, justement, l’enjeu est de discuter d’un projet intercommunal parce que de nouveaux territoires se dessinent, lesquels auront des projets politiques. Pour les défendre, il faudra les présenter aux électeurs.

Nous l’avons vu lors des dernières élections municipales, le projet intercommunal n’a suscité aucun intérêt alors que l’essentiel des projets est réalisé à cette échelle-là.

Je l’ai dit tout à l’heure : c’est une question de philosophie politique qui se pose aujourd’hui. En posant simplement un tel principe, c’est de l’égalité des territoires qu’il s’agit aujourd’hui.