Intervention de Patrick Ollier

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 22 octies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier :

Je serai bref, madame la présidente, mais je voudrais que les choses soient claires, y compris avec Mme Capdevielle.

Le problème ne concerne pas la démocratie : c’est un problème de conflit de compétences, de conflit financier, de conflit de pouvoirs. La démocratie consiste à élire des personnes qui exercent le pouvoir – le citoyen leur délègue un pouvoir qu’ils exercent en son nom.

Lorsque des personnes sont élues directement au sein de l’intercommunalité, elles exerceront le pouvoir directement suite à leur légitimité électorale – c’est bien ce que vous voulez ?

Or, elles n’exerceront pas le pouvoir mais une partie seulement, l’intercommunalité – quel que soit son nom, agglomération, communauté de communes, ou autre – disposant seulement de certaines compétences. Dès lors, vous créez deux légitimités différentes qui, dans l’exercice du pouvoir, s’opposeront.

Je vous signale que les personnes fléchées – sur la question du fléchage, je vous rejoins totalement, madame la ministre – sont désignées par nous, les conseillers municipaux, afin qu’elles exercent la partie de pouvoir que nous leur confions en notre nom dans le cadre de l’intercommunalité. Tout est parfait et c’est très bien ainsi.

Je comprends fort bien la solution que vous proposez et qui doit être adoptée…dès lors que les communes sont supprimées. Dans ce cas-là, allez au bout de la logique, comme votre collègue le disait tout à l’heure : confiez aux EPCI la clause de compétence directe, supprimez les communes et on n’en parle plus ! Il s’agit là d’un autre débat qui n’est pas celui d’aujourd’hui.

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