Intervention de Frédéric Reiss

J’ai bien écouté les arguments qui viennent d’être développés.

Je ne conteste absolument pas votre analyse, madame la ministre, s’agissant de l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires.

Le rapporteur, quant à lui, considère qu’il ne faut pas supprimer cet article parce que nous devrons notamment réparer une injustice par rapport aux communes de plus de 1 000 habitants qui n’ont qu’un seul représentant et qui, dans certains cas de figure, pourraient n’en plus avoir au sein de l’EPCI.

Dans ce cas-là, madame la ministre, le Gouvernement ne pourrait-il rectifier son amendement no 1345 , en disposant non que cet article doit être « complété » par deux alinéas mais qu’il doit être réécrit dans telle rédaction ?

Ainsi répondrait-on à la problématique posée et ne s’engagerait-on pas sur l’autre terrain qui, aujourd’hui, ne me semble pas tout à fait mûr.