Intervention de Nathalie Appéré

Je crois donc que les perspectives sont donc largement ouvertes et c’est pourquoi nous avons souhaité nous en tenir à ce principe qui constitue de notre point de vue une avancée démocratique majeure et, nous le souhaitons, un marqueur de ce texte.

Je me permets néanmoins de rectifier cet amendement, madame la présidente, et de remplacer la formule « Rédiger ainsi cet article » par une formule me semble-t-il plus opportune, de façon à ne pas compromettre d’autres dispositions : « Substituer aux alinéas 1 à 5 l’alinéa suivant : ».

Il s’agit donc d’une proposition de rectification, madame la présidente, qui ne modifie en rien le sens de l’amendement.