Intervention de Guillaume Larrivé

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 22 octies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Je me suis déjà exprimé sur le fond et je ne vais pas me répéter, mais je voudrais tout de même dire un mot, sans être trop technique. Chacun conviendra que nous sommes ici pour faire la loi.

Qu’est-ce que c’est que ce texte – je le dis devant le président la commission des lois et j’aimerais qu’il ait, lui aussi, une oreille attentive – qui va dire, si vous le votez, que les métropoles et les communautés de communes seront administrées, un jour, par un organe délibérant élu « suivant des modalités particulières fixées par la loi avant le 1er janvier 2017 » ? Pardonnez-moi, mais cela ne veut rien dire !

L’objet de la loi, ce n’est pas de faire plaisir à la fédération nationale des élus socialistes et républicains, au groupe socialiste, ou à qui sais-je encore ! L’objet de la loi, ce n’est pas d’annoncer qu’une autre loi, qui sera votée avant le 1er janvier 2017, ou bien le 1er février, le 15 juin – quand on veut ! – dira quelque chose d’autre. Pardonnez-moi de vous le dire, madame la ministre, mais cela ne ressemble à rien. Soit vous dites que vous y êtes favorable, auquel cas vous votez des dispositions qui disent ce qu’elles disent, soit vous ne faites rien. Mais la disposition que vous introduisez n’est pas conforme à l’esprit, ni sans doute à la lettre de la Constitution. Et, dans le recours que le groupe Les Républicains formera naturellement devant le Conseil constitutionnel si cette disposition est adoptée, nous ne manquerons pas de la pointer, en disant qu’elle est inintelligible.

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