Intervention de Sandrine Mazetier

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants: 27 Nombre de suffrages exprimés: 26 Majorité absolue: 14 Pour l’adoption: 16 contre: 10 (L’amendement no 1088 rectifié est adopté et les amendements nos 275 rectifié , 276 rectifié et 903 tombent.)