Intervention de Estelle Grelier

Pour faire suite aux propos de M. le rapporteur, il s’agit de régler la situation des communes de moins de 1 000 habitants qui, lorsqu’elles ont un seul titulaire à l’intercommunalité et que, par fusion ou extension de périmètre, ou par remise en cause de l’accord local, en vertu de la question prioritaire de constitutionnalité relative à la commune de Salbris, se voient dans l’obligation de désigner à nouveau leurs membres.

L’idée, c’est d’attribuer à ces communes un suppléant, qui fera office de délégué supplémentaire à l’intercommunalité. Rappelons ici que la désignation dans l’ordre du tableau, qui est aujourd’hui souhaitée, pose un certain nombre de problèmes dans la répartition des tâches, puisque les élus, adjoints ou délégués en charge des questions municipales, ne souhaitent pas forcément que l’ordre du tableau soit respecté pour les désignations dans les conseils communautaires. Cet amendement se propose donc de régler cette omission de suppléant pour l’élection de délégués supplémentaires pour les communes de moins de 1 000 habitants.