Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 22 octies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de deux sous-amendements, nos 1611 et 1612 , pouvant faire l’objet d’une présentation groupée.

La parole est à M. le rapporteur, pour les soutenir.

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