Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 22 octies
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisie de deux sous-amendements, nos 1611 et 1612 , pouvant faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. le rapporteur, pour les soutenir.
