Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 22 octies
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :L’amendement de Mme Grelier donne des solutions aux communes qu’elle a évoquées et il va donc dans le bon sens. Le premier sous-amendement que je propose est un sous-amendement de précision, et le second un sous-amendement rédactionnel. Sous réserve de l’adoption de ces deux sous-amendements, l’avis de la commission serait favorable.
