Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 22 octies
Sandrine Mazetier, présidente :La modification suggérée par le Gouvernement correspond au sous-amendement no 1612 du rapporteur. J’y vois le signe d’un avis favorable du Gouvernement aux deux sous-amendements du rapporteur, et donc favorable à l’amendement proposé par Mme Grelier, ainsi sous-amendé.
