Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 22 octies
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
C’est une demande récurrente de nombreux élus : il s’agit de permettre aux communes qui ne disposent plus que d’un siège à la suite de la recomposition du conseil communautaire entre deux renouvellements généraux des conseils municipaux de pouvoir élire un suppléant au titulaire du siège attribué à la commune. Ainsi, en cas d’absence du titulaire, quelqu’un représente malgré tout la commune. C’est une proposition de suppléant actif.
