Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 22 octies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

C’est une double demande de retrait, puisque l’amendement sous-amendé de Mme Grelier, que nous venons d’adopter, prévoit exactement le même dispositif. Nous venons strictement d’adopter les dispositions que vous appelez de vos voeux par ces deux amendements.

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