Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 22
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 254 et 626 , tendant à la suppression de l’article 22 nonies.
La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement no 254 .
