Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de deux amendements, nos 1617 rectifié et 1075 deuxième rectification, pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 1617 rectifié .

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