Intervention de Dominique Potier

Je suis tout à fait en phase avec le Gouvernement pour considérer que l’extension du dispositif à tous les EPCI de plus de 20 000 habitants est une bonne chose, sauf, évidemment, à ceux qui font l’objet d’une dérogation en raison de leur densité ou d’un autre critère, et dont la taille ne justifierait pas ce type d’organisation.

Étendre ce dispositif à l’ensemble du territoire national, c’est donner droit aux lois Voynet, qui ont créé ce dispositif léger et souple de prospective et de conseil auprès des communautés exécutives, qui donne des résultats très satisfaisants sur l’essentiel du territoire national. Or je crois que plusieurs des textes de loi votés au cours de cette législature souffrent particulièrement de n’avoir pas réactivé cette démocratie participative, qui a été très vivante dans les années 1980 et 1990, et que l’on a un peu oubliée.

Il me semble que le climat actuel justifie que toutes les forces démocratiques, toutes les forces républicaines soient mobilisées : les chefs d’entreprise, les forces associatives, les mouvements caritatifs ont leur mot à dire et ont à exposer leur vision de l’avenir du territoire. Non seulement il faut généraliser ces conseils de développement, mais il faut permettre de les mutualiser, partout où c’est possible. Quand trois communautés de 20 000 habitants font partie d’un même pays, d’un même pôle d’équilibre territorial et rural, d’un même schéma de cohérence territoriale, elles peuvent déléguer à l’une de ces structures l’existence du conseil de développement et couvrir ainsi le territoire, dans une logique de simplification.