Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Madame Sas, toutes mes excuses, un petit problème technique avait occulté l’amendement 397 rectifié , qui est en discussion commune avec l’amendement 1617 rectifié et l’amendement 1075 deuxième rectification. Vous avez la parole pour le soutenir.

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