Intervention de Eva Sas

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

…sinon vous vous rendriez compte que c’est un élément extrêmement positif. Notre volonté est simplement de généraliser ce dispositif à l’ensemble du territoire, tout simplement parce que c’est un élément de démocratie participative qui a fait ses preuves.

Nous faisons un pas de plus en faveur d’un élément qui est reconnu par tous comme très favorable, qui permet la mise en place de projets et d’un dialogue extrêmement fructueux au sein du territoire.

L’amendement no 397 rectifié tend à généraliser la mise en place de conseils de développement au niveau de tous les établissements publics de coopération intercommunale. L’appui que peuvent apporter les conseils de développement pour l’élaboration des projets d’agglomération est aujourd’hui reconnu par tous comme extrêmement positif.

Je note que le Gouvernement a lui-même déposé un amendement sur cette question, le no 1617 rectifié. Je suis prête à m’y rallier, parce qu’il va exactement dans le même sens. Je retire donc mon amendement.

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