Intervention de Dominique Potier

Sur le fond, l’obligation est celle d’une démocratie participative, vous l’avez très bien dit. C’est un progrès, et c’est une chance pour l’ensemble des territoires de France que cette décision ne soit pas soumise à l’arbitraire du président de la communauté de communes, mais que cela devienne une obligation de par la loi. Il appartient au législateur de dire que cette démocratie participative, l’expression de la société civile, doit pouvoir avoir lieu sur l’ensemble du territoire.

L’attaque de M. Larrivé sur les militants du parti socialiste n’est pas digne de cet hémicycle.