Intervention de Colette Capdevielle

J’ai cosigné l’amendement de M. Potier, et je me réjouis que le Gouvernement ait déposé un amendement qui va exactement dans le même sens.

Pour ce qui me concerne, je voulais inviter M. Larrivé dans mon territoire, au Pays basque. Depuis 1994, avant même la loi Voynet qui s’en est inspirée, il y existe un conseil de développement qui est un véritable laboratoire.

Et effectivement, cela fonctionne bien, sur la base du bénévolat – car ce sont des bénévoles, il faut le rappeler –, de sorte que cela ne coûte absolument rien. C’est un outil de territoire innovant, qui permet de réfléchir, de se concerter, qui est la voix des forces vives d’un territoire à un moment où l’on constate une désaffection face à l’action publique. C’est aussi un lieu de proposition, de critiques pour les élus, on y travaille sur le développement, sur l’aménagement du territoire. Chez moi au Pays basque, il se charge aussi de coopération transfrontalière. Il produit des avis sur les gros dossiers et évalue les projets territoriaux, il intervient sur saisine du conseil des élus et de sa propre initiative.

Il a des missions multiples : identifier et faire connaître les enjeux de territoire, organiser la concertation, proposer des orientations, travailler avec des élus. En sont membres de droit les CCI, la chambre d’agriculture, la chambre des métiers, l’Institut culturel basque, l’Office public de la langue basque, l’université. Il fonctionne bien et travaille sur le contrat territorial. Et actuellement, il travaille sur la préparation d’une grande intercommunalité à l’échelle du Pays basque.

Je peux vous assurer que sur les territoires, l’avis d’un conseil de développement, parce qu’il est justement l’émanation d’un travail de réflexion des forces vives du territoire, donne réellement du souffle à notre démocratie. Je suis vraiment désolée des propos que vous avez tenus ici, et je vous renouvelle mon invitation. Vous verrez alors que vous aurez probablement envie de le faire chez vous, comme des élus avant-gardistes ont eu le courage de le faire en Pays basque.