Intervention de Guillaume Larrivé

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Le point que je soulevais est la différence – assez simple à comprendre – entre une faculté et une obligation. Je suis tout à fait d’accord pour que certaines communautés de communes, si elles ont envie de le faire, créent un conseil de développement. À Puisaye-Forterre, par exemple, dans la circonscription dont je suis élu, il y a longtemps eu un conseil de développement. Ce que vous voulez faire, c’est le rendre obligatoire. La différence entre vous et nous, c’est que nous croyons aux libertés locales. Cet amendement n’est pas nécessaire, parce qu’il veut rendre obligatoire quelque chose qui, de notre point de vue, doit rester facultatif.

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