Intervention de Dominique Potier

Avec ces amendements, nous allons répondre aux questions qui se posaient encore dans l’opposition sur l’amendement précédent. Les conseils de développement ne sont pas un contre-pouvoir, ils ne sont pas un coût pour la collectivité, mais une richesse, parce qu’ils s’inscrivent dans un pas différent et une hauteur de vue différente.

La proposition de loi qu’a défendue Mme Sas et que nous avons adoptée dans cet hémicycle prévoit que de nouveaux indicateurs de richesse doivent aujourd’hui être mis en oeuvre pour évaluer les politiques publiques. Il me semble qu’ils constituent l’instrument qui convient et qui sied à ces conseils de développement. Leur mission pourrait être réactualisée, rafraîchie et modernisée si nous adoptons cet amendement.

Les conseils de développement sont les pilotes d’un tableau de bord des nouveaux indicateurs de richesse, ceux qui parlent du bien-être, de la pauvreté, de la contribution à la lutte contre le changement climatique. Ils sont les indicateurs de long terme et d’intérêt général quand les collectivités sont, par nature, concentrées sur des logiques plus programmatiques, organisées autour de programmations financières, d’objectifs politiques à court et moyen terme. Nous aurons donc une assemblée consultative qui portera l’intérêt général et la vue à long terme.

Voilà ma proposition, qui précise les champs d’intervention des uns et des autres, et vient enrichir et peut-être réenchanter la mission des conseils de développement définie par la loi Voynet, à partir des travaux très nombreux qui ont lieu en France et de par le monde aujourd’hui pour définir de nouveaux indicateurs de développement.