Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 22
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Le Gouvernement a un avis de sagesse, mais propose une rectification. L’amendement no 1251 prévoit : « Les conseils de développement ont pour mission d’élaborer et de piloter un tableau de bord des indicateurs de développement ». Or ils ne pourront pas le faire sans l’intercommunalité.
C’est une excellente idée de prévoir des tableaux de bord et des indicateurs, nous en manquons beaucoup, en particulier pour les évaluations. Je vous rejoins donc sur ce point. Mais il faut prévoir une participation de la collectivité.
Je vous propose donc la rédaction suivante : « Les conseils de développement ont pour mission de participer à l’élaboration d’un tableau de bord des indicateurs de développement ».
