Intervention de Patrick Ollier

Monsieur Potier, l’opposition n’a aucun complexe en matière de démocratie. Nous parlions tout à l’heure des pays : c’est moi qui ai introduit les pays dans la loi, en 1994, dans une loi que Charles Pasqua avait déposée.

À l’époque, j’avais imaginé les conseils de pays pour organiser le débat. Mais nous n’avons jamais prévu dans la loi de modalités de fonctionnement, parce que nous nous posions la question de savoir qui paie, qui finance. Vous déposez un amendement sans expliquer ce point. Vous évoquez des tableaux de bord et des indicateurs de développement, je suis maintenant à la commission des finances, j’ai changé de commission, et je sais ce qu’est un tableau de bord. Qui les fait, combien ça coûte, qui finance ?

C’est bien d’avoir des idées sur le fonctionnement de la démocratie, mais il faut aussi être précis dans la loi. Je suis donc tout à fait opposé au caractère obligatoire de ces conseils, parce que la démocratie fait que l’on peut très bien les organiser. Il peut y avoir confusion entre les conseils de développement des PETR et ceux des agglomérations. Laissez la liberté : oui aux conseils, mais dans la liberté.

Et deuxièmement, ne prévoyons surtout pas de modalités de fonctionnement dans des amendements.