Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Madame la ministre, pourriez-vous préciser si, par la rectification que vous avez proposée à l’amendement no 1251 de M. Potier, vous souhaitez que soit conservée la fin de l’alinéa, c’est-à-dire les mots : « et notamment de nouveaux indicateurs de richesse, permettant d’éclairer la décision publique » ?

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