Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Permettez-moi de donner quelques précisions. D’abord, la rectification proposée par Mme la ministre n’entraînera pas de concurrence avec les communautés de communes : les travaux des communautés de communes et des conseils de développement seront parfaitement articulés, parfaitement complémentaires, grâce à ces indicateurs. Ensuite, cela ne coûte rien.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion