Intervention de Frédéric Reiss

Nous en revenons à l’action sociale. Cet amendement revient à l’esprit de la loi MAPTAM, qui est plus respectueuse du principe de la libre administration des collectivités territoriales.

Le transfert ou la délégation de certaines compétences départementales aux métropoles doit avoir pour objectif la clarification et la simplification, au bénéfice de l’usager. C’est pourquoi la loi MAPTAM est fondée sur des transferts conventionnels ; plus globalement, par cette loi, le Gouvernement fait confiance aux collectivités et à leurs groupements pour qu’elles répartissent entre elles leurs compétences et leurs interventions.

Il faut que le département puisse définir, avec la métropole, les champs qui peuvent faire l’objet d’un transfert ou d’une délégation ; cela, en cohérence avec son chef de filat en matière d’action sociale, sans porter préjudice aux objectifs de politique sociale qui couvrent l’ensemble de son territoire, et en lien avec le projet de métropole. La concertation est le meilleur moyen d’accroître la performance du service public et de rationaliser la dépense publique locale.