Intervention de Bernadette Laclais

Je défends cet amendement pour mon collègue Christophe Borgel. Il s’agit de rééquilibrer le dispositif de transfert de compétences du département vers les métropoles. Pour cela, il vise à donner au préfet la faculté de réunir une instance de conciliation composée équitablement de représentants du conseil métropolitain et des conseils départementaux concernés. La médiation du préfet permettrait d’aboutir à un accord sur le transfert de compétences.

Cette solution nous semble équitable. Elle présente également l’avantage d’éviter toute décision unilatérale du préfet, sans participation des élus. Je crois donc qu’elle est très équilibrée.