Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 23
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La commission demande le retrait de cet amendement, pour en rester à l’esprit de la loi MAPTAM ; à défaut de retrait, son avis est défavorable.
