Intervention de Martial Saddier

Je souhaiterais avoir quelques précisions s’agissant de la question des départements frontaliers, qui sont une chance pour notre pays. En Haute-Savoie, par exemple, on dénombre plus de 100 000 frontaliers qui vont chaque jour travailler à Genève.

Avec la suppression de la clause de compétence générale des départements et l’exercice de compétences partagées, qu’en est-il de la compétence transfrontalière ? À l’issue de l’adoption de la loi NOTRe, un département pourra-t-il encore exercer des compétences en matière de coopération transfrontalière ?

Vous comprendrez, madame la ministre, monsieur le rapporteur, que dans des régions beaucoup plus grandes, immenses, il est impératif que l’on puisse conserver des liens entre nos amis et États voisins, qui plus est lorsqu’ils ne font pas partie de l’Union européenne comme la Confédération helvétique, et les départements concernés.