Intervention de Denis Baupin

En dépit de l’argumentaire de notre rapporteur, qui laisse peu d’espoir, je souhaite néanmoins faire remarquer que si nous avons déposé cet amendement, c’est parce que les alinéas concernés, 15 et 17, en permettant aux départements d’intervenir en matière d’agriculture, d’agroalimentaire, de pêche et d’industrie forestière, sont en contradiction avec le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation, le SRDEII, adopté à l’article 2 du projet de loi.

C’est la raison pour laquelle nous proposons la suppression de ces trois alinéas.