Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Je veux rassurer M. Baupin. La disposition adoptée en première lecture précise que c’est en complémentarité avec la région. Il n’y a donc aucune contradiction.

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