Intervention de Frédéric Reiss

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 24 c

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss :

C’est un Alsacien qui prend la parole, au nom de plusieurs de ses collègues d’Alsace-Moselle, pour défendre un amendement tendant à ce que les régions d’Alsace et de Lorraine puissent attribuer des subventions de fonctionnement à l’Institut de droit local alsacien-mosellan et à tout organisme local concourant à la connaissance et à la promotion du droit local applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

En effet, à l’occasion de ce projet de loi qui doit redéfinir les compétences des régions et des autres collectivités territoriales, il est possible de renforcer les compétences des régions et des départements en matière de soutien au droit local. De fait, les compétences permettant d’abroger ou de modifier le droit local alsacien-mosellan appartiennent au législateur ou au pouvoir réglementaire, mais le projet de loi sur la redéfinition des compétences des régions et des collectivités territoriales peut contribuer à assurer un meilleur suivi du droit local.

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