Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 24 c
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Le droit en vigueur étant, en l’état, déjà suffisant, comme vient de le démontrer le rapporteur, je vous demande de retirer votre amendement. Vous êtes en effet satisfait, dans tous les sens du terme. À défaut, nous devrons le rejeter, car nous ne pouvons pas rendre la loi trop bavarde.
