Intervention de Frédéric Reiss

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 24 c

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss :

Merci, madame la ministre, et merci à vous, monsieur le rapporteur, de votre réponse très complète. Avec tous les changements qui sont devant nous, vous comprenez l’inquiétude des parlementaires alsaciens et mosellans, qui souhaitent consolider juridiquement la possibilité, pour nos départements et pour la très grande région, de continuer à financer l’Institut de droit local alsacien-mosellan. Je retire mon amendement.

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