Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 26
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Cet amendement tend à supprimer le recours au préfet de département pour fixer la contribution de chaque commune à la scolarisation d’un élève en vue de l’enseignement de langues régionales. Cette question rejoint le débat que nous avons eu hier. Je tiens à dire en outre que l’amendement qui a été repoussé tout à l’heure était en contradiction avec le débat ouvert par M. Le Fur – nous devrions tous ajuster nos violons.
Compte tenu de ce qui a été discuté jusqu’à présent, le Gouvernement retire son amendement.
