Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

J’entends ces arguments, mais peut-être peut-on tenter de pallier ces difficultés. Tout d’abord, j’indique à M. le rapporteur que l’amendement prévoit que cette stratégie « peut être insérée » dans le SRADDET : il n’y a donc pas d’obligation.

Par ailleurs, puisque dans son argumentaire, Mme la ministre juge problématique d’en faire un préalable, on pourrait éventuellement sous-amender et supprimer la fin du paragraphe en enlevant les mots « et constituent un préalable à l’intervention de la région en faveur des infrastructures numériques sur son territoire. » Si Mme la ministre ne souhaite pas que cela constitue un préalable, cela permettrait de préserver la logique dont elle a reconnu qu’elle était nécessaire et utile, sans en avoir les inconvénients.

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